TARIF IMPOTS, DROIT ET TAXES PERCUS A LA DGI

IMPOTS / TAXES DROITS	TARIFS		IMPOTS / TAXES DROITS	TARIFS
Carte d'Identité professionnelle (CIP)	1000.00 Gdes		Extrait / Acte de Divorce	500.00 Gdes
Certificat de bonne vie et moeurs / DCPJ	100.00 Gdes		Matricule Fiscal Personne morale	50.00 Gdes
Droit de timbre Permis port d'arme	5000.00 Gdes		Matricule Fiscal Personne Physique	50.00 Gdes
Permis de detention arme à feu	2500.00 Gdes		Renouvellement Permis port d'Armes	5000.00 Gdes
Permis de conduire	1000.00 Gdes		Droit de fonctionnement des sociétés anonymes	1500.00 Gdes
Permis de séjour	33.00 Gdes		Marque de Fabrique	152.00 Gdes
Légalisation de pieces	100.00 Gdes		Papier timbré mariage religieux	300.00 Gdes
Droit de Passeport	1600.00 Gdes		Papier timbré / Acte de mariage Civil	300.00 Gdes
Papier timbré / Extrait d'Archives	18.35 Gdes		Quitus Fiscal Type C (Appel d'offres)	1000.00 Gdes
Taxes dépot / Etats financiers	1250.00 Gdes		Taxe sur le chiffre d'Affaires (TCA)	Taux 10%
Licence Annuelle d'exploitation (Laboratoire)	2500.00 Gdes		Fond de soutien aux examens d'Etats	8.00 Gdes
Véhicule privée de 2-4 cylindres a 1300cc	1000.00 Gdes		Véhicule privée de 2-4 cylindres 1301-1800cc	1500.00 Gdes
Véhicule privée de 4 cylindres de plus 1800cc	2000.00 Gdes		Véhicule privée 6 cylindres jusqu'à 2750cc	2500.00 Gdes
Véhicule privée 6 cylindres de plus 2750cc	3000.00 Gdes		Véhicule privée 8 cylindres jusqu'à 2750cc	4000.00 Gdes
Véhicule privée 12 cylindres jusqu'à 2750cc et +	5000.00 Gdes		Plaque démontration / Garage	1000.00 Gdes

CALENDRIER FISCAL, DATE D'ECHEANCE DES IMPOTS, DROITS ET TAXES

DELAI	OBLIGATIONS FISCALES
1er au 15 Octobre	1er versement acomptes provisionnels / professionnels (Impot sur le revenu)
1er au 15 Octobre	1er versement acomptes provisionnels entreprises (Impot sur le revenu)
1er au 20 Octobre	Droit de licence des Etrangers
1er au 30 Octobre	Autres Droits de licence
1er au 30 Octobre	Impot / Revenu Base Forfaitaire
1er au 30 Octobre	Permis de Séjour des Etrangers
1er au 30 Octobre	Droit de fonctionnement des sociétés anonymes
1er Octobre au 15 Decembre	Patente
1er Octobre au 15 Decembre	Taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) régime simplifié
1er Octobre au 15 Décembre	Carte d'Identité Prof. (Ministere du Commerce)
1er Octobre au 15 Janvier	Droit de non Fonctionnement
1er Octobre au 31 Janvier	Taxe d'étalonnage
1er Octobre au 31 Décembre	Immatriculation des Véehicules
1er Octobre au 31 Mars	Contribution Fonciere des propriétés Baties (CFPB) (Impot Locatif)
1er Octobre au 31 Mars	Droit Fermage
1er Octobre au 15 Mai	Taxe d'Arrosage
1er Novembre au 15 novembre	2eme versement acomptes / provisionnels / professionnels (Impot sur le revenu)
1er au 15 de chaque mois pour le mois precedent	Retenues a la sources
1er Octobre au 31 Janvier	Declaration Definitive d'Impot
Du 15 de chaque mois pour le mois precedent	TMS